J.O. 268 du 18 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2005 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises

NOR : JUSC0520844A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 2005, sont désignés en qualité de membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises :

Président titulaire : M. Valette (Bernard), premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris ;

Président suppléant : M. Besse (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Versailles.

Membres titulaires :

M. Brunet (François), conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Le Corre (Pierre-Michel), professeur de droit ;

M. Arseguel (Albert), professeur de droit ;

M. Miquel (Dominique), mandataire judiciaire ;

M. Mauhin (Jean-Denis), mandataire judiciaire.

Membres suppléants :

Mme Andreassier (Dominique), conseillère à la cour d'appel de Versailles ;

Mme Perochon (Françoise), professeur de droit ;

Mme Reynes (Brigitte), maître de conférences de droit ;

M. Brenac (Jean-Lucien), mandataire judiciaire ;

M. Scarfogliero (Henri), mandataire judiciaire.